Mentions légales

Le service Lyel Pay est édité par :

Lyel Pay SA opère en qualité d'établissement de monnaie électronique (EME) et prestataire de services de paiement mobile sous le contrôle de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).

• Numéro d'agrément COBAC : en cours d'obtention (prévu 2027) ;
• Autorité de supervision : COBAC — www.cobac.org ;
• Banque centrale : BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) ;
• Cellule de renseignement financier : ANIF Congo ;
• Protection des fonds : cantonnement auprès d'un établissement de crédit agréé.

L'Application Lyel Pay et les données associées sont hébergées sur des infrastructures cloud sécurisées, dans des datacenters certifiés (ISO 27001 / SOC 2 / PCI-DSS) avec redondance géographique.

L'ensemble des éléments constituant l'Application Lyel Pay — marque, logo, interface utilisateur, code source, textes, graphismes, sons et animations — est la propriété exclusive de Lyel Pay SA ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Lyel Pay SA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois congolaises et les conventions internationales applicables.

La marque « Lyel Pay » et le logo associé sont des marques déposées (ou en cours d'enregistrement).

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Lyel Pay SA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées dans l'Application. Toutefois, Lyel Pay SA décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant :

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• D'interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure ;
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Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit de la République du Congo. Tout litige relatif à l'utilisation des services Lyel Pay sera porté devant les tribunaux compétents de Brazzaville, après tentative préalable obligatoire de règlement amiable.