Politique de Confidentialité
1. Introduction et identité du responsable de traitement
Lyel Pay SA est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation de la République du Congo et aux standards internationaux applicables (RGPD, lois CEMAC sur la protection des données).
| Dénomination | Lyel Pay SA |
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Capital social | 300 000 000 FCFA |
| Siège social | République du Congo |
| Email DPO | privacy@lyelpay.com |
| Site web | www.lyelpay.com |
Cette Politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'Application Lyel Pay.
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement par vous
- Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité ;
- Contact : numéro de téléphone mobile, adresse email ;
- Identité légale : numéro de pièce d'identité, photos de documents officiels (recto/verso) ;
- Données biométriques : photo de visage pour la vérification KYC (selfie + liveness check) ;
- Données financières : numéro de compte, historique des transactions ;
- Données professionnelles : employeur, revenus (pour le microcrédit uniquement).
2.2 Données collectées automatiquement
- Données d'utilisation : fréquence de connexion, fonctionnalités utilisées, durée des sessions ;
- Données techniques : modèle d'appareil, système d'exploitation, version de l'Application, adresse IP ;
- Géolocalisation : uniquement avec votre consentement explicite, pour les paiements de proximité ;
- Cookies et identifiants : tokens d'authentification, identifiants de session.
2.3 Données reçues de tiers
- Informations des Agents Lyel Pay lors des opérations de dépôt/retrait ;
- Données des partenaires bancaires pour la vérification de compte ;
- Informations des prestataires KYC tiers certifiés.
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1 Exécution du contrat
- Création et gestion de votre Compte Lyel Pay ;
- Exécution des opérations de dépôt, retrait, transfert et paiement ;
- Gestion des demandes de microcrédit et suivi du remboursement.
3.2 Obligations légales et réglementaires
- Vérification d'identité (KYC) conformément aux directives COBAC et GAFI/FATF ;
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- Conservation des données de transaction conformément aux obligations légales (10 ans) ;
- Déclarations aux autorités compétentes (ANIF, administrations fiscales congolaises).
3.3 Intérêt légitime
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
- Amélioration des Services et personnalisation de l'expérience utilisateur ;
- Analyse statistique agrégée et anonymisée.
3.4 Consentement
- Envoi de communications marketing et offres promotionnelles ;
- Géolocalisation pour les fonctionnalités de paiement de proximité ;
- Partage des données avec des partenaires à des fins de co-marketing.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs, via les paramètres de l'Application ou en écrivant à privacy@lyelpay.com.
4. Partage des données
4.1 Sous-traitants
Lyel Pay fait appel à des prestataires techniques soigneusement sélectionnés (hébergement cloud, prestataires KYC, opérateurs SMS, processeurs de paiement), liés par des contrats garantissant un niveau de protection équivalent.
4.2 Partenaires commerciaux
Dans le cadre de l'interopérabilité avec d'autres opérateurs de mobile money ou banques partenaires, certaines données de transaction peuvent être partagées dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de l'opération.
4.3 Autorités compétentes
Lyel Pay est tenu de communiquer certaines données aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires (ANIF Congo, COBAC, administrations fiscales) sur demande légalement fondée.
4.4 Transferts internationaux
En cas de transfert de données vers des pays tiers, Lyel Pay s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, accords de réciprocité) conformément à la réglementation applicable.
5. Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents KYC et diligences | 10 ans après clôture du compte |
| Données de transaction | 10 ans (droit bancaire et fiscal congolais) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données marketing | Retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité |
| Données de crédit | 5 ans après remboursement complet |
| Déclarations de soupçon | 10 ans |
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression (sous réserve des obligations légales) |
| Limitation | Restreindre certains usages de vos données |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Opposition | Vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | À tout moment pour les traitements basés sur le consentement |
Pour exercer vos droits : privacy@lyelpay.com — Délai de réponse : 30 jours.
7. Sécurité des données
Lyel Pay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe :
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications ;
- Chiffrement AES-256 pour les données stockées ;
- Authentification à deux facteurs (2FA) ;
- Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration ;
- Accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège ;
- Plan de réponse aux incidents de sécurité documenté.
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, Lyel Pay s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais.
8. Cookies et technologies similaires
L'Application utilise :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement (authentification, session) ;
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer les Services.
Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de l'Application → Confidentialité.
9. Modifications de la Politique
Lyel Pay se réserve le droit de modifier la présente Politique. Toute modification substantielle sera notifiée avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
Lyel Pay SA — Capital social : 300 000 000 FCFA — Siège social : République du Congo